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Notices et Manuels

Conditions générales d’Utilisation

Le site http://www.noticesetmanuels.com/ (ci-après " le Site ") est édité par la société VALGER INDUSTRIES. Ces conditions générales de vente sont conclues entre la société VALGER INDUSTRIES et un Utilisateur dans le cadre d'un système de vente de service à distance.

Article 1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles VALGER INDUSTRIES met à la disposition de l'Utilisateur, à partir du Site, un service payant par micro paiement de consultation d'informations. Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales. En cas de non respect par un Utilisateur des présentes conditions générales, VALGER INDUSTRIES se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service. Les conditions générales sont complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités du service et précisées dans les rubriques correspondantes du Site. Toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par VALGER INDUSTRIES sera soumise aux présentes conditions générales.

Article 2. Services

Par l'intermédiaire du Site, l'Utilisateur a accès à des services lui permettant: de consulter des informations, résultats, documents de synthèse. La description complète des services figure sur le Site. Les utilisateurs sont tenus de respecter les indications techniques fournies sur le Site afin de pouvoir utiliser les services proposés de manière optimale. L'utilisateur reconnaît qu'il est le seul responsable de l'installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter et utiliser les services proposés par le Site.

Article 3. Prix - Modalités de paiement

Les prix des produits et services sont affichés sur le Site, et s'entendent toutes taxes comprises. Le paiement des services s'effectue par audiotel ou sms ou contactplus ou Internet Plus, au tarif en vigueur au moment de la commande, en fonction du moyen choisi par l'utilisateur. Les montants sont directement imputés sur la facture de l'opérateur téléphonique de l'utilisateur. Ce type de règlement ne permet pas à VALGER INDUSTRIES de délivrer une facture à l'Utilisateur. Tous frais de connexion et de transmission de données du poste de l'Utilisateur au serveur du Site ainsi que toute autre charge pouvant être demandée par les fournisseurs d'accès aux services de communications électroniques sont à la charge de l'Utilisateur.

Article 4. Droit de rétractation

Les services donnant lieu à une prestation immédiate et étant délivrés instantanément par consultation en ligne (contactplus ou Internet Plus) ou téléchargement (appel via numéro surtaxé) ne peuvent faire l'objet d'un quelconque droit de rétraction, sauf dans le cas d'un dysfonctionnement technique imputable à VALGER INDUSTRIES.

Article 5. Propriété intellectuelle - Propriété des informations

VALGER INDUSTRIES détient les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site et les bases de données. VALGER INDUSTRIES accorde une licence d'utilisation non exclusive pour l'utilisation des services qu'elle édite dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur s'engage à réserver les droits qu'il tient du service à un usage privé, pour ses propres besoins, à l'exclusion de toute utilisation commerciale. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie des services ou du Site. Toute action contraire exposerait l'Utilisateur à des poursuites civiles ou pénales pour violation des droits de propriété intellectuelle.

Article 6. Disponibilité du service

VALGER INDUSTRIES s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des interventions de maintenance nécessaire, d'une éventuelle panne, des interruptions propres au réseau Internet, d'un cas de force majeure ou de tout événement hors de son contrôle. VALGER INDUSTRIES peut interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. VALGER INDUSTRIES n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur. VALGER INDUSTRIES ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fiabilité de transmission des données, des temps d'accès et de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des éventuelles cas de suspension ou d'interruption de l'accès aux réseaux Internet ou aux services Internet, notamment en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'Utilisateur et, plus généralement, des performances techniques d'Internet.

Article 7. Limitation de responsabilité

Les informations données sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles de modifications, en fonction des modifications de la réglementation ou de la situation personnelle de l'Utilisateur. La responsabilité de VALGER INDUSTRIES est, en tout état de cause, limitée au montant du service commandé. Cookie publicitaire et règles de confidentialité Google En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur ce site. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur votre site Web ou d'autres sites. Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s'appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google.

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